Article 1
Il
est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour dénomination A.I.D.A. (Association IRD des Anciens, IRD
signifiant Institut de Recherche pour le Développement).
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet :
1.
de promouvoir entre anciens et autant que possible en liaison avec les
personnels de l’IRD des activités relevant des domaines non limitatifs
: - de la culture - de la mémoire des hommes - de la solidarité - de la
convivialité -de l’information et de la réflexion scientifique…
2.
de mettre à la disposition de tous (Education nationale, établissements
publics ou privés, etc.), et en particulier de l’IRD, les compétences
et l’expérience des personnes retraitées ayant travaillé au sein de cet
institut, pour participer à des études, des activités de formation, de
réflexions prospectives et de faire-savoir. Les membres de
l’Association IRD des Anciens agissent bénévolement et leurs activités
sont conduites en toute indépendance.
Article 3 - Siège social
Le
siège de l'association est fixé chez Jacques MERLE au 27, rue Poliveau
-75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration.
Article 4 - Durée La durée de l'association est illimitée.
Article 5 - Adhésion
Sont
membres de l’association les personnes physiques ayant été salariées,
ou mises à disposition, de l’IRD et désormais retraitées qui adhèrent
aux présents statuts de l’Association et acquittent la cotisation
annuelle.
Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.
Article 7 - Radiation
La
qualité de membre se perd par : • le décès ; • la démission qui doit
être adressée par écrit au Conseil d'Administration ; • le non-paiement
de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d'exigibilité ;
• la radiation pour motif grave décidée par le Conseil
d’Administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à
se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir une
explication.
Article 8 - Ressources
Les
ressources de l'association comprennent : • le produit des cotisations
annuelles ; • les subventions et dotations qui peuvent être accordées
par tous organismes publics ou privés ; • les legs et apports en
nature, selon les textes légaux en vigueur ; • toutes autres ressources
autorisées par la loi.
Article 9 - Conseil d'Administration
L'Association
est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres au maximum
élus pour 3 années par l'assemblée générale. Ses membres sont
rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit en son sein un
président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le
Conseil d’Administration peut s’adjoindre des membres consultatifs,
membres de l’association ou non. Le Président représente l'Association
dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour
ester en justice au nom de l'Association. En cas de vacances, le
conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à
la prochaine assemblée générale.
Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration
Le
Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et
au moins deux fois par an sur convocation du président. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix. Le président dispose d'une
voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée
générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Le quorum
validant les débats de l’assemblée générale est fixé au 1/5 de ses
membres. L'assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil
d’Administration par courrier adressé à tous ses membres. Il est
possible de s’y faire représenter par un
membre de son choix muni d’un pouvoir écrit. Le président expose la
situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée
générale élit les membres du Conseil d’Administration, valide les
comptes et définit les orientations de l’Association. Les décisions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Tout membre de l’Association peut faire inscrire une question à l’ordre
du jour de l’assemblée générale en prévenant le Président du Conseil
d’Administration au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. Le
Président du Conseil d’Administration dresse procès-verbal de
l’assemblée générale. .
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée
générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts,
décider la dissolution, ou la fusion de l'association. Elle est
convoquée par le président selon les modalités de l'article 11. Elle se
réunit à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du
Conseil d'Administration. Elle est composée du quart au moins des
membres et statue à la majorité des trois quarts des membres présents
ou représentés. Un procès-verbal de la réunion est établi par le
Président selon les modalités de l'article 11.
Article 13 - Règlement intérieur
Le
Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement
intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il
s'impose à tous les membres de l'association.
Article 14 - Dissolution
La
dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui
nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de
la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but
identique
